LE BLOG
YouAssur
Il n'a jamais été aussi simple de faire des économies !
Que couvre mon assurance responsabilité civile automobile ?
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour mon véhicule ?
L’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur. Moto, voiture, utilitaire, poids lourds, pour les entreprises comme les particuliers : impossible d’y couper. C’est la loi n°58-208 du 27 février 1958.
Une exception est faite pour les VAE (Véhicules à Assistance Électrique, qui ont besoin par définition de la force du conducteur pour être actionnés. Ceux-ci n’ont pas d’obligation d’assurance RC automobile, la garantie RC du contrat multirisques habitation (MRH) suffit.
La souscription à cette assurance donne lieu à la remise d’une « carte verte » dont le certificat d’assurance (aussi appelé « papillon vert ») doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise du véhicule.
En cas d’absence d’assurance, les sanctions sont lourdes : amendes, suspension ou annulation de permis, immobilisation du véhicule, travaux d’intérêt général… Bref, vous risquez gros.
Cette obligation est aussi valable pour tout véhicule non roulant qui possède encore sa plaque d’immatriculation. Pour y couper, le véhicule doit être soit sur cales et vidé de son huile dans un lieu clos et fermé, ou sans batterie.
À quoi sert l’assurance responsabilité civile auto ?
Cette assurance obligatoire a un objectif : indemniser les tiers victimes d’un sinistre dont l’assuré est responsable. C’est-à-dire que si vous, au volant de votre véhicule, causez un dommage corporel ou matériel à un tiers, l’assurance couvre les dommages causés à ces personnes, à leurs véhicules et à leurs biens.
Ces tiers peuvent être les conducteurs ou passagers d’autres véhicules, les passagers de votre véhicule, les piétons, les cyclistes, ou encore les propriétaires de biens endommagés (si vous rentrez dans la vitrine d’un commerce par exemple).
Ces indemnisations peuvent être minimes : un petit travail de carrosserie dans le cas d’un accrochage léger. Mais elles peuvent aussi être considérables pour un accident plus grave, notamment lorsque l’intégrité physique des personnes est engagée.
Ce qui n’est pas couvert par l’assurance RC automobile
Cette assurance est la base obligatoire de l’assurance auto.
Il existe des cas d’exclusion : les dommages causés à soi-même, tout dommage causé de manière intentionnelle, en l’absence de permis de conduire, les dommages causés dans le cas d’une course automobile, dans le cas de transport de matières dangereuses mais aussi dans le cas de dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle.
Une assurance spécifique est nécessaire pour couvrir ces cas : en cas d’absence d’assurance, vous devrez payer de votre poche les indemnités réclamées.
Pour aller au-delà de cette base obligatoire, vous pouvez souscrire des formules de garanties incluant le bris de glaces et/ou le vol et l’incendie par exemple ou une formule tous risques couvrant l’ensemble des risques.
Pour les professionnels, une assurance spécifique est nécessaire pour les véhicules utilisés dans le cadre de l’entreprise. Des garanties complémentaires peuvent prévoir l’assistance 0km, le prêt de véhicule ou encore des indemnisations plus élevées en cas de dommage.
Enfin, il existe une garantie défense pénale et recours suite à accident (DPRSA) qui permet à l’assuré d’obtenir une aide dans deux cas de figure : lorsqu’il est victime de dommages ou lorsqu’il est mis en cause dans le cadre de poursuites pénales.
Nous vous aidons à sélectionner le meilleur contrat d’assurance pour votre véhicule. En savoir plus.