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Le contrôle technique automobile
Le contrôle technique des véhicules automobiles est obligatoire pour circuler sur les routes ouvertes au public. C’est un processus de contrôle qui vise à identifier les éventuelles défaillances du véhicule. Ainsi, il est une garantie de la sécurité des usagers de la route ainsi que l’environnement.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour l’assurance automobile ?
Lors de l’assurance d’un véhicule, la compagnie d’assurance ne demande pas toujours la preuve que le contrôle technique a bien été effectué. Cependant, en cas d’accident impliquant un véhicule dont le contrôle technique a expiré, il existe un risque d’être privé d’indemnisation par l’assurance.
Défaut de contrôle technique et assurance automobile obligatoire : que se passe-t-il en cas d’accident ?
Lors d’un accident où vous êtes en faute, que votre contrôle technique soit en règle ou ait dépassé sa validité, votre assurance se doit de couvrir les dommages causés aux tiers dans le cadre de la garantie minimale obligatoire (la Responsabilité Civile). Votre assurance indemnisera donc les tiers. Elle n’aura pas la possibilité d’exercer un recours contre vous pour obtenir le remboursement des sommes payées. Attention, cette impossibilité ne s’applique pas si une cause d’exclusion entre en compte (vous n’avez pas le permis ou vous conduisez en état d’ivresse, par exemple).
Lors d’un accident où vous n’êtes pas en faute, c’est l’assurance du tiers responsable qui vous indemnisera. Le défaut de contrôle technique n’aura pas de conséquences sur cette indemnisation.
Et pour l’assurance automobile facultative ?
L’assurance automobile minimale obligatoire est la Responsabilité Civile. Cependant, lorsque vous souscrivez une assurance automobile, vous avez la possibilité d’ajouter des garanties facultatives à votre contrat : ce sont les contrats intermédiaires ou Tous Risques. Chaque assureur est libre d’en définir le contenu et l’étendue.
Votre assureur peut donc restreindre l’étendue des garanties. Et ce, si le défaut de contrôle technique est à l’origine de l’accident et si cette exclusion est bien précisée dans votre contrat d’assurance. Cependant, dans les faits, c’est rarement le cas. Il existe des cas où les assurances pointent le défaut d’entretien du véhicule impliqué dans un accident. Cela, sans lien avec un contrôle technique à jour ou non. Cela signifie que si votre contrôle technique est valable mais que vous avez un accident car vous n’avez pas entretenu vos freins, votre assureur peut impliquer votre responsabilité.
Contrôle technique : quand le réaliser ?
Cette absence d’impact sur votre assurance automobile ne doit pas vous dissuader de réaliser le contrôle technique de votre véhicule conformément à la législation en vigueur.
En effet, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, un contrôle technique périmé ou nécessitant une contre-visite non réalisée constitue une infraction au Code de la route. Elle est passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Cependant, elle n’entraîne pas de suppression de point sur le permis de conduire.
Le contrôle technique se fait au sein de centres agréés. Et, il s’applique aux automobiles pesant moins de 3,5 tonnes. Il se fait impérativement dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Il faut par la suite le renouveler tous les 2 ans. Et ce, à partir de la date du premier contrôle. Il s’effectue par le vendeur dans les 6 mois avant la cession du véhicule à un particulier.
Bon à savoir : le contrôle technique sera bientôt obligatoire aussi pour les deux-roues. Il s’appliquera progressivement dès début 2024.