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La franchise d’une assurance : qu’est ce que c’est ?

En France, il est obligatoire de souscrire à une assurance automobile dès lors qu’on en possède une. Mais qu’en est-il de la franchise présente dans le contrat d’assurance ?

 

La franchise d’assurance

Assurance auto, assurance habitation ou assurance santé, la majorité des contrats d’assurance présentent une franchise. C’est une notion essentielle à prendre en compte avant la souscription d’un contrat d’assurance.

La franchise est une somme définie contractuellement qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation d’un sinistre par la compagnie d’assurance. Elle n’est donc pas remboursée par l’assureur. Il ne s’agit pas des derniers euros, mais des premiers euros qui sont à sa charge. Ainsi, si le montant du sinistre est inférieur au montant de la franchise, l’assureur n’intervient pas.

Le montant de la franchise est établi par l’assureur selon ses conditions qui seront mentionnées dans le contrat d’assurance.

L’application de la franchise n’est pas obligatoire, celle-ci est prévue dans le contrat qui précise comment elle est calculée pour chaque situation, et de quel type de franchise il s’agit. Dans certains cas, la franchise est inopposable à la victime, c’est-à-dire qu’elle n’est pas déduite de l’indemnité versée à l’assuré. La compagnie d’assurance devra donc récupérer le montant de la franchise.

 

Les différents types de franchises :

  • Franchise relative

La franchise « relative » indique un montant minimum en dessous duquel l’assureur ne vous indemnisera pas :

  • Les dommages résultant d’un sinistre ne seront totalement indemnisés par votre assureur qu’à partir du moment où leur montant de l’indemnisation dépasse la franchise relative.
  • Si le montant des dommages est égal à cette franchise, il n’y a pas d’indemnisation.
  • Lorsque le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, l’assuré sera entièrement indemnisé.

La franchise relative est donc avantageuse pour les biens coûteux.

 

  • Franchise absolue

La plupart du temps, les franchises inscrites dans un contrat d’assurance sont dites « absolues ». Ce sont les franchises fixes et indiquées en euros. Il s’agit de la somme que l’assureur déduit systématiquement de l’indemnisation en cas de sinistre.

 

  • La franchise légale et catastrophe naturelle 

Une franchise légale est une franchise qui est imposée par la loi, et dont son montant est également défini par la loi. Elle concerne l’assurance multirisque habitation, mais aussi l’assurance automobile. Ainsi, la loi prévoit une franchise légale en cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle, celle-ci est obligatoire en cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, cependant pour être indemnisé il faut impérativement être assuré pour le risque de catastrophe naturelle. 

Il faut obligatoirement s’acquitter de cette franchise légale pour pouvoir être indemnisé.

 

  • La franchise kilométrique

La franchise kilométrique indique la distance pour laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de panne ou d’accident. Certaines compagnies proposent dans leur contrat d’assurance auto une assistance à partir de 0 kilomètre, ce qui permet à l’assuré d’être dépanné à son domicile.

 

  • La franchise en pourcentage d’AIPP (franchise d’invalidité)

La franchise AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique), en d’autres termes une franchise d’invalidité, est utilisé dans la garantie de protection du conducteur. Elle consiste en un montant minimum à partir duquel l’assureur va indemniser l’assuré qui aura subit un dommage corporel. Si le taux d’AIPP est inférieur à celui prévu dans le contrat, alors la procédure d’indemnisation ne sera pas enclenchée par la compagnie d’assurance.

 

Comment calcule-t-on la franchise automobile ?

Il existe différents types de franchises :

  • Montant fixe en euros (par exemple 200 € peu importe le montant des dégâts).
  • Franchise proportionnelle au montant de l’indemnisation (par exemple 20 % des réparations sur un pare-brise à 200€).
  • Une combinaison de la somme fixe et du pourcentage (par exemple 10 % du montant des réparations avec un plafond maximum de 300 €).

L’âge du logement, du véhicule ou autre bien assuré, peut avoir une influence sur le montant de la franchise. En assurance habitation, la valeur des biens mobiliers assurés jouent un rôle important. De plus, le fait d’avoir déjà subi un ou plusieurs sinistres peut avoir une incidence sur le montant des franchises de votre contrat d’assurance. 

 

Existe-t-il des contrats d’assurance sans franchise ?

Il est tout à fait possible qu’un contrat d’assurance ne comporte pas de franchise. Cependant le montant de la prime d’assurance sera nettement plus élevé dans ce cas.

 

Qu’est-ce que le rachat de franchise ?

Le rachat d’une franchise est une garantie supplémentaire payée par l’assuré afin de réduire le montant de la franchise en cas de sinistre/dommage.

Le rachat de franchise intervient surtout lors des locations de véhicules et de logement. L’assuré va payer une certaine somme à la société locative afin qu’en cas de sinistre, la franchise soit moins importante.

 

L’offre YouAssur !

YouAssur vous propose des solutions d’assurance sans franchise en cas de panne ou d’accident quel que soit l’âge du véhicule.

Mais aussi, une solution qui ne comprend pas de franchise AIPP afin de prendre en charge les préjudices corporels du conducteur dès le 1er point d’incapacité.