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Confinement : faut-il continuer à assurer son véhicule ?
Un véhicule, même immobilisé est dans l’obligation d’être assuré.
Je ne circule pas pendant le confinement, dois-je assurer mon véhicule quand même ?
Depuis le début du confinement, vous ne circulez pas avec votre véhicule. Cependant, il ne faut pas suspendre votre assurance automobile car même si le véhicule ne circule pas, il est obligatoire de souscrire une assurance automobile pour celui-ci afin de couvrir d’éventuels dommages causés. Il faut donc, selon l’article L211-1 du code des assurance, au minimum souscrire une assurance au tiers, aussi connue sous le nom d’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui lors d’un sinistre.
Cette assurance couvre donc les dommages causés à un tiers ou par un tiers. La formule au tiers simple couvre les dommages matériels mais aussi les dommages corporels que le conducteur pourrait causer aux autres, en revanche cela ne couvre pas le conducteur ni les dommages causés au véhicule.
Le défaut d’assurance étant puni par la loi, tout propriétaire de véhicule s’expose à une amende de minimum 500 € s’il n’a pas son véhicule assuré. Cette amende peut évoluer et atteindre 3 750 €.
La prime d’assurance est nettement moins importante si l’on assure son véhicule uniquement à la responsabilité civile, en effet les options liées à l’assistance ou l’assurance du conducteur deviennent inutiles. Cependant, dès lors que vous reprendrez la route avec votre véhicule, il faudra penser à rétablir ces options afin d’être couvert pour tout dommage.
Si votre véhicule n’est pas en état de rouler, alors il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat d’assurance automobile. Cependant, celui-ci doit se trouver sur un terrain privé ou un garage. Il n’est donc pas possible de le stationner sur la voie publique.
Cela est possible uniquement si :
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- La batterie est retirée.
- Le réservoir de carburant est vide ou retiré du véhicule.
- Les roues ne touchent pas le sol.
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Je n’ai pas encore reçu ma carte verte, que faire ?
La carte verte est un certificat d’assurance qui permet de justifier l’assurance de son véhicule. Celle-ci est délivrée par l’assureur et se présente sous forme d’une vignette apposée sur le pare-brise du véhicule. La vignette mentionne le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de souscription, la plaque d’immatriculation du véhicule, et la période de validité du contrat d’assurance.
Les délais d’obtention de cette carte verte sont généralement de quelques jours, cependant durant la période de confinement, les délais peuvent être prolongés.
De ce fait, il est donc possible d’imprimer soi-même sa carte verte si vous ne l’avez pas encore reçu en raison des perturbations liées au coronavirus, notamment dans les services de distribution du courrier.
Si vous l’avez reçu par e-mail, il est également possible de pouvoir la présenter temporairement via votre smartphone aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.
Cette possibilité de justifier son assurance automobile est valide uniquement pendant la durée du confinement. Dès lors que celui-ci sera levé, il conviendra de circuler en règle avec sa carte verte imprimée directement par la compagnie d’assurance.
Si vous avez perdu cette vignette, il est obligatoire d’en faire part à votre assureur dans les plus brefs délai afin que celui-ci puisse procéder à l’envoi d’un duplicata le plus rapidement possible.
Il faut savoir que désormais, lors d’un contrôle, ou même grâce aux radars fixes et mobiles, les forces de l’ordre sont dans la capacité de détecter si un véhicule est assuré ou non, grâce au FVA : fichier des véhicules assurés.
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Un bon assureur est avant tout un assureur qui prévient bien, car mieux vaut un sinistre évité qu’un sinistre bien réglé !