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Conducteurs sans assurance : comment les autorités vont contrôler les automobilistes ?
En 2018, plus de 700 000 conducteurs sans assurance en France !
Depuis le mardi 4 Juin 2019, un nouveau fichier associant les plaques d’immatriculation aux certificats d’assurances permet aux forces de l’ordre de pouvoir contrôler les automobilistes et, de ce fait traquer les conducteurs en défaut d’assurance.
Le décret du 24 Juillet 2018 à annoncé la possibilité pour la police de pouvoir traquer facilement les automobilistes non assurés, c’est au 1er Janvier 2019 que le fichier a été mis à disposition des forces de l’ordre. Le 4 Juin 2019 ont eu lieu les premiers contrôles à Paris et dans la région parisienne.
Le fichier des véhicules assurés va permettre aux forces de l’ordre d’avoir rapidement accès au numéro de contrat d’assurance de l’automobiliste ainsi que sa période de validité.
Quel est l’objectif ?
L’objectif principal de la mise en place de ce fichier par le ministère de l’Intérieur et de l’Economie est de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance. Cette lutte est notamment menée par le FGAO (fond de garantie des assurances obligatoires) qui depuis 2013 a versé plus de 119 millions d’euros aux victimes de conducteurs sans assurance.
En 2018, ce sont environ 31 000 personnes qui ont été victimes d’accidents avec un conducteur sans assurance. Il faut savoir qu’en cas d’accident grave, les sommes à rembourser à la victime peuvent être très importantes, de ce fait les conducteurs sans assurance peuvent être obligés de les rembourser jusqu’à la fin de leur vie.
En 2016, ce sont 235 personnes qui ont trouvé la mort suite à un accident avec un conducteur non-assuré.
Quel est le mode de fonctionnement ?
Les policiers et gendarmes qui effectuent le contrôle d’un véhicule peuvent, grâce au FVA savoir si le véhicule est bien assuré. La fraude à la fausse vignette ne pourra donc plus être possible.
De plus, les radars automatiques qui flasheraient un excès de vitesse pourront détecter si le véhicule est assuré ou non. Ce qui permet de pouvoir vérifier plus facilement la validité de l’assurance automobile.
Quels sont les risques ?
La souscription d’une assurance automobile est obligatoire depuis le 27 Février 1958.
Les sanctions quant à la conduite sans assurances peuvent être lourdes puisque les contrevenants :
- s’exposent à une amende de 3 750 €
- peuvent voir leur permis de conduire être suspendu ou annulé
En cas de défaut d’assurance, l’amende sera de 500 € et pourra augmenter jusqu’à 7 500 € en cas de récidive.
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