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Ce qu’il faut savoir pour immatriculer son véhicule
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise de son véhicule ?
Pour toute demande d’immatriculation, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, les démarches ont changés. Depuis le 18 août 2017, il est possible de réaliser la demande d’immatriculation de son véhicule en ligne, mais surtout, il est désormais obligatoire de présenter une copie du permis de conduire ainsi qu’une attestation d’assurance.
Il est dorénavant obligatoire de présenter une copie du permis de conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie de véhicule à immatriculer pour obtenir sa carte grise.
L’obligation de présentation du permis de conduire a pour principal objectif de combattre la circulation sans permis, on estime que 500 000 personnes en France roulent sans être titulaire du permis de conduire.
Elle permet aussi de limiter le nombre de véhicules immatriculé aux noms de personnes mineures (qui n’étant pas titulaire du permis de conduire, n’ont pas de point à perdre lors d’une infraction).
La présentation d’un certificat d’assurance est également obligatoire pour immatriculer un véhicule depuis le 18 août 2017.
Le principal objectif de cette obligation consiste à combattre également le défaut d’assurance en France qui représente plus de 700 000 personnes en 2018. La plupart d’entre eux étant âgés de 18 à 34 ans, les conducteurs non-assurés représentent aujourd’hui 2 % des conducteurs en France.
On peut souligner qu’il est obligatoire de souscrire une assurance automobile depuis 1958, ainsi, rouler sans assurance constitue un délit et est passible de 3 750 € d’amende minimum et d’une suspension ou annulation de permis.
Les documents à prévoir pour immatriculer un véhicule d’occasion
Voici la liste des documents demandés si l’on veut faire immatriculer un véhicule d’occasion :
- Photocopie recto/verso de la carte grise
- Demande d’immatriculation du véhicule
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Certificat de cession du véhicule
- Contrôle technique
- Justificatif de domicile
- Mandat d’immatriculation
Les documents à prévoir pour immatriculer un véhicule neuf
Voici la liste des documents demandés si l’on veut faire immatriculer un véhicule neuf :
- Demande d’immatriculation du véhicule
- Facture d’achat
- Mandat d’immatriculation
- Certificat de conformité du constructeur
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Justificatif de domicile
- Quitus fiscal