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Les différentes charges de copropriété
Les charges de copropriété sont des frais partagés entre les propriétaires d’un immeuble ou d’une résidence collective. Elles servent à couvrir les dépenses nécessaires à la gestion, l’entretien et le fonctionnement de l’ensemble immobilier commun. Plusieurs raisons expliquent l’existence de ces charges. Celles-ci sont divisées en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales.
Les charges de copropriété générales
Les charges générales en copropriété sont celles qui englobent les coûts nécessaires à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes d’un immeuble ou d’une résidence collective.
Elles couvrent notamment les dépenses liées à l’entretien des espaces communs. Cela peut correspondre aux couloirs, aux escaliers, aux ascenseurs, aux toits et façades… Mais aussi aux frais de gestion du syndic, à la maintenance des systèmes de sécurité, les services de nettoyage, l’éclairage des parties collectives… Ou encore les charges en lien avec les installations et équipements communs à tous les propriétaires.
Ces charges assurent le bon fonctionnement et la pérennité de la copropriété. Elles contribuent à la qualité de vie des résident(e)s. Elles visent aussi à conserver la valeur patrimoniale de l’ensemble immobilier.
Les charges spéciales en copropriété
Les charges spéciales sont liées aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun. Ceux-ci ne concernent qu’une partie des copropriétaires.
Elles englobent les dépenses liées à la maintenance et à l’usage de ces équipements spécifiques comme les parkings ou les ascenseurs. Ces charges se répartissent uniquement entre les propriétaires. Ils bénéficient directement de ces équipements et services. Cela permet une répartition plus équitable des coûts selon l’utilisation effective de ces éléments.
Par exemple, un copropriétaire habitant en rez-de-chaussée et n’ayant pas l’usage de l’ascenseur ne sera pas concerné par ses frais de maintenance.
L’assurance habitation copropriété
Un immeuble en copropriété est protégé par deux types distincts d’assurance. L’assurance de la copropriété prend en charge les sinistres liés aux parties communes, tandis que les assurances habitation souscrites par chaque copropriétaire ou locataire couvrent les dommages survenant dans leurs espaces personnels.
Le règlement de copropriété impose la souscription de ces assurances. En cas de sinistre touchant les immeubles en copropriété, des directives spécifiques sont en vigueur, comme stipulé dans la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble).
C’est la copropriété qui paye l’assurance de la copropriété. C’est donc une charge supportée par chaque copropriétaire en fonction de la surface de son bien.
Quelles sont les garanties d’une assurance habitation copropriété ?
L’assurance habitation pour une copropriété assure deux volets essentiels : la protection de l’immeuble et la sécurité des biens des copropriétaires.
Pour protéger l’immeuble, l’assurance couvre les dommages causés à la structure de l’immeuble en cas de sinistre, assurés par une assurance multirisque immeuble (MRI). Mais aussi les dommages causés par l’immeuble à des tiers, pris en charge par la responsabilité civile (RC) de l’immeuble. L’assurance RC est obligatoire selon la loi Alur de 2014, tandis que l’assurance MRI n’est pas imposée, mais sa négligence peut entraîner des coûts importants pour les copropriétaires en cas de sinistre.
Son coût varie en fonction de la taille de l’immeuble, du nombre de copropriétaires, de la présence d’espaces non habités et du niveau de garantie choisi.